Poursuite contre Companies financiers et d’assurance SAMHAT


L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite contre Marwa Samhat, Haissam Bassam et Companies financiers et d’assurance SAMHAT inc.

La poursuite pénale déposée au district judiciaire de Montréal comporte un whole de 25 cooks d’accusation, a indiqué jeudi l’AMF dans un communiqué.

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Marwa Samhat fait face à 12 cooks d’accusation parce qu’il aurait transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur et un chef parce qu’il aurait aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat.

Haissam Bassam est visé, lui, par neuf cooks d’accusation parce qu’il aurait transmis des informations fausses ou trompeuses à des shoppers et un chef d’accusation parce qu’il aurait agi comme représentant en assurance de personnes sans être habilité.

Companies financiers et d’assurance SAMHAT inc. doit répondre aussi de deux cooks d’accusation.

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Il s’agit d’un chef d’accusation pour avoir aidé Marwa Samhat à transmettre des informations fausses ou trompeuses à un assureur et un autre pour avoir aidé Haissam Bassam à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat en bonne et due forme.

L’enquête menée par l’AMF révèle que Marwa Samhat et Haissam Bassam auraient mis en place un stratagème consistant à faire souscrire à des shoppers un produit d’assurance vie sur la base de fausses représentations.

Un stratagème qui leur a permis de toucher d’importantes commissions de l’assureur, a-t-on ajouté.

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